Bulletin de paie

Le bulletin a été simplifié et normalisé, avec un modèle dont la structure et l'ordre des rubriques sont fixés par arrêté.

La structure

Rémunération brute, cotisations et contributions par famille de risques, exonérations, net social, net imposable et net à payer. Le montant net social, obligatoire depuis 2023, sert de référence pour le calcul de plusieurs prestations sociales.

Les mentions obligatoires

Identification de l'employeur et du salarié, convention collective applicable, emploi et classification, période et nombre d'heures, congés, et rubrique renvoyant au portail public d'information sur la paie.

Ce qui ne doit pas y figurer

L'exercice du droit de grève et l'activité de représentation du personnel, dont la mention est interdite. La rémunération correspondante apparaît sous une dénomination neutre.

La conservation

L'employeur conserve un double pendant cinq ans ; le salarié a intérêt à conserver ses bulletins sans limite de durée, la reconstitution d'une carrière pour la retraite en dépendant.